Licence d’utilisation
L’association Ambassade des Océans est gestionnaire de la marque Ambassadeur des océans. En cette qualité, elle est capacitaire et peut en conséquence autoriser ou interdire l’utilisation de son appellation.
L’association Ambassade des Océans est autorisée dans un cadre défini par le propriétaire de la marque à gérer certains droits d’utilisation qui lui permet, notamment, de collecter les redevances d’utilisation dans le cas d’un usage commercial ou dans la sphère interne de l’entreprise (voir plus bas).
Utilisation dans un cadre commercial & non commercial
Ambassadeur des Océans, ainsi entendue, est régie par une marque déposée à l’INPI. L’utilisation de Ambassadeur des Océans dans la sphère interne d’une entreprise, est soumise à autorisation de l’association Ambassade des Océans et du propriétaire de la marque.
Dans le cadre d’une demande d’utilisation commerciale ou non commerciale, une redevance d’utilisation est fixée, due par l’utilisateur qui en utilise les vecteur de communication. La redevance est collectée par l’Association Ambassade des Océans ce qui lui permet de financer la diffusion via les réseaux associatifs et l’utilisation non commerciale.
Utilisation en interne dans une entreprise
Dans le cadre d’une utilisation dans la sphère interne d’une entreprise, sans autorisation, nous nous réservons le droits à engager une procédure judiciaire.
L’entreprise ainsi entendue comprend aussi les collectivités publiques, associations, syndicats, ONG, et tout autre type de groupement à but non lucratif, pour une utilisation pour leur personnel en dehors de tout cadre convenu avec Ambassade des océans et le propriétaire de la marque.
Il est expressément interdit de reproduire les supports d’Ambassade des Océans et d’Ambassadeur des Océans en supprimant les références au site web ou à l’auteur, ou en ajoutant un logo ou l’identification d’une association ou d’une entreprise.